Déclaration préalable de travaux n° DP 00500718H0009 à Arvieux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00500718H0009

Ville de Arvieux · 05350

Bénéficiaire

T D F

Adresse du terrain

VILLARGAUDIN ARVIEUX 05350

Date d'autorisation

24/07/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 856 · E 855

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation24/07/2018

👤Demandeur

DénominationT D F

SIRET34240439903453

SIREN342404399

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneArvieux (05007)

Code postal05350

AdresseVILLARGAUDIN ARVIEUX 05350

ParcellesE 856 · E 855

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.