Déclaration préalable de travaux
N° DP 00500718H0003
Ville de Arvieux · 05350
Bénéficiaire
COMMUNE DE MOLINES EN QUEYRAS
Adresse du terrain
75 RUE CAMPANILE BRUNISSARD ARVIEUX 05350
Date d'autorisation
22/03/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 396
Superficie du terrain
Surface locaux créée
29 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation22/03/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOLINES EN QUEYRAS
SIRET21050077300010
SIREN210500773
Code postal05350
LocalitéARVIEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneArvieux (05007)
Code postal05350
Adresse75 RUE CAMPANILE BRUNISSARD ARVIEUX 05350
ParcellesB 396
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant90 m²
Surface locaux créée29 m²
Surface publique avant90 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.