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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00500713H0008
Ville de Arvieux · 05350
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUEYRAS
Adresse du terrain
LE CARTON ARVIEUX 05350
Date d'autorisation
18/06/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 239
Superficie du terrain
1165 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation18/06/2013
Ouverture du chantier18/06/2013
Achèvement des travaux20/07/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUEYRAS
SIRET24050022300054
SIREN240500223
Code postal05470
LocalitéAIGUILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneArvieux (05007)
Code postal05350
AdresseLE CARTON ARVIEUX 05350
ParcellesAB 239
Superficie terrain1165 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Surface publique créée20 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.