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Permis de construire
N° PC 00500715H0005
Ville de Arvieux · 05350
Bénéficiaire
LE CLOS DAVAL
Adresse du terrain
LA CHALP ARVIEUX 05350
Date d'autorisation
04/01/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 990 · ZB 259
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation04/01/2016

👤Demandeur

DénominationLE CLOS DAVAL
SIRET80050035700010
SIREN800500357
Code postal05350
LocalitéARVIEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneArvieux (05007)
Code postal05350
AdresseLA CHALP ARVIEUX 05350
ParcellesZB 990 · ZB 259
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant284 m²
Surface locaux transformée124 m²
Surface commerce avant200 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.