Permis de construire
N° PC 00500713H0005
Ville de Arvieux · 05350
Bénéficiaire
COMMUNE D ARVIEUX
Adresse du terrain
LES MOULINS ARVIEUX 05350
Date d'autorisation
31/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1294
Superficie du terrain
3620 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation31/07/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ARVIEUX
SIRET21050007000011
SIREN210500070
Code postal05350
LocalitéARVIEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneArvieux (05007)
Code postal05350
AdresseLES MOULINS ARVIEUX 05350
ParcellesD 1294
Superficie terrain3620 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.