Permis d'aménager n° PA 01201123G0002 à Arvieu

Permis d'aménager

N° PA 01201123G0002

Ville de Arvieu · 12120

Bénéficiaire

FONCIERE L'OUSTAL PARTAGE

Adresse du terrain

ROUTE DE MONTFRANC DOMAINE DE MONTFRANC ARVIEU 12120

Date d'autorisation

06/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 47

Superficie du terrain

3015 m²

← Toutes les autorisations à Arvieu Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation06/06/2023

👤Demandeur

DénominationFONCIERE L'OUSTAL PARTAGE

SIRET88225793400019

SIREN882257934

Code postal12120

LocalitéARVIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneArvieu (12011)

Code postal12120

AdresseROUTE DE MONTFRANC DOMAINE DE MONTFRANC ARVIEU 12120

ParcellesAB 47

Superficie terrain3015 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.