Permis de construire
N° PC 01201115J1005
Ville de Arvieu · 12120
Bénéficiaire
GAEC DES PARANETTES
Adresse du terrain
GINESTOUS ARVIEU 12120
Date d'autorisation
01/04/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 371 · A 370 · A 341
Superficie du terrain
11735 m²
Surface locaux créée
504 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation01/04/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC DES PARANETTES
SIRET45323285200013
SIREN453232852
Code postal12120
LocalitéARVIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneArvieu (12011)
Code postal12120
AdresseGINESTOUS ARVIEU 12120
ParcellesA 371 · A 370 · A 341
Superficie terrain11735 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée504 m²
Surface agricole créée504 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.