Déclaration préalable de travaux n° DP 03301521F0043 à Arveyres

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03301521F0043

Ville de Arveyres · 33500

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

MOUILLE - CUL ARVEYRES 33500

Date d'autorisation

15/11/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZP 15

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation15/11/2021

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Code postal33500

LocalitéLIBOURNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementGironde (33)

CommuneArveyres (33015)

Code postal33500

AdresseMOUILLE - CUL ARVEYRES 33500

ParcellesZP 15

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.