Déclaration préalable de travaux n° DP 03301519F0046 à Arveyres

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03301519F0046

Ville de Arveyres · 33500

Bénéficiaire

COMMUNE D'ARVEYRES

Adresse du terrain

2 RTE DU PORT LA COMMANDERIE ARVEYRES 33500

Date d'autorisation

10/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 194 · F 195

Superficie du terrain

4205 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation10/12/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ARVEYRES

SIRET21330015500016

SIREN213300155

Code postal33500

LocalitéARVEYRES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementGironde (33)

CommuneArveyres (33015)

Code postal33500

Adresse2 RTE DU PORT LA COMMANDERIE ARVEYRES 33500

ParcellesF 194 · F 195

Superficie terrain4205 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant101 m²

Surface locaux transformée3 m²

Surface publique avant101 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.