Déclaration préalable de travaux n° DP 01702124A0189 à Arvert

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01702124A0189

Ville de Arvert · 17530

Bénéficiaire

COMMUNE D ARVERT

Adresse du terrain

21 RUE DES TILLEULS ARVERT 17530

Date d'autorisation

06/12/2024

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 1729

Superficie du terrain

2220 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation06/12/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ARVERT

SIRET21170021600016

SIREN211700216

Code postal17530

LocalitéARVERT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneArvert (17021)

Code postal17530

Adresse21 RUE DES TILLEULS ARVERT 17530

ParcellesE 1729

Superficie terrain2220 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant274 m²

Surface locaux démolie8 m²

Surface locaux transformée266 m²

Surface publique avant274 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.