Déclaration préalable de travaux n° DP 01702124A0033 à Arvert

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01702124A0033

Ville de Arvert · 17530

Bénéficiaire

AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE

Adresse du terrain

CHEMIN DES BAUDITS ARVERT 17530

Date d'autorisation

11/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 1118

Superficie du terrain

56270 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Arvert Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation11/03/2024

👤Demandeur

DénominationAGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE

SIRET24170064000048

SIREN241700640

Code postal17201

LocalitéROYAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneArvert (17021)

Code postal17530

AdresseCHEMIN DES BAUDITS ARVERT 17530

ParcellesE 1118

Superficie terrain56270 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.