Déclaration préalable de travaux n° DP 01702123A0055 à Arvert

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01702123A0055

Ville de Arvert · 17530

Bénéficiaire

COMMUNE D ARVERT

Adresse du terrain

ROUTE DE VILLENEUVE LA CHAMPAGNE ARVERT 17530

Date d'autorisation

11/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 2119

Superficie du terrain

777 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation11/04/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ARVERT

SIRET21170021600016

SIREN211700216

Code postal17530

LocalitéARVERT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneArvert (17021)

Code postal17530

AdresseROUTE DE VILLENEUVE LA CHAMPAGNE ARVERT 17530

ParcellesE 2119

Superficie terrain777 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.