Déclaration préalable de travaux n° DP 01702122A0048 à Arvert

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01702122A0048

Ville de Arvert · 17530

Bénéficiaire

COMMUNE D ARVERT

Adresse du terrain

1 RUE DES BERNARDS DE COUX ARVERT 17530

Date d'autorisation

05/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 2007

Superficie du terrain

1027 m²

Surface locaux créée

36 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation05/04/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ARVERT

SIRET21170021600016

SIREN211700216

Code postal17530

LocalitéARVERT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneArvert (17021)

Code postal17530

Adresse1 RUE DES BERNARDS DE COUX ARVERT 17530

ParcellesE 2007

Superficie terrain1027 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant514 m²

Surface locaux créée36 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.