Déclaration préalable de travaux
N° DP 01702120A0010
Ville de Arvert · 17530
Bénéficiaire
BASSIN DE LA CHAMPAGNE
Adresse du terrain
LA ROUYANNE ARVERT 17530
Date d'autorisation
25/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 24
Superficie du terrain
12250 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation25/01/2023

👤Demandeur

DénominationBASSIN DE LA CHAMPAGNE
SIREN880194980
Code postal17530
LocalitéARVERT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneArvert (17021)
Code postal17530
AdresseLA ROUYANNE ARVERT 17530
ParcellesZD 24
Superficie terrain12250 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface agricole créée9 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.