Déclaration préalable de travaux n° DP 01702113N0079 à Arvert

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01702113N0079

Ville de Arvert · 17530

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

RUE DE L ATLANTIQUE LE GRAND DIREE ARVERT 17530

Date d'autorisation

02/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 1013

Superficie du terrain

9935 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation02/11/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844204986

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneArvert (17021)

Code postal17530

AdresseRUE DE L ATLANTIQUE LE GRAND DIREE ARVERT 17530

ParcellesF 1013

Superficie terrain9935 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.