Permis de construire
N° PC 01702124A0010
Ville de Arvert · 17530
Bénéficiaire
SCI PAPIN-BOURGEAIS
Adresse du terrain
11 RUE DES MOULINADES ARVERT 17530
Date d'autorisation
31/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 3464 · H 3467
Superficie du terrain
698 m²
Surface locaux créée
78 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation31/07/2024

👤Demandeur

DénominationSCI PAPIN-BOURGEAIS
SIRET83413265600010
SIREN834132656
Code postal17530
LocalitéARVERT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneArvert (17021)
Code postal17530
Adresse11 RUE DES MOULINADES ARVERT 17530
ParcellesH 3464 · H 3467
Superficie terrain698 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant214 m²
Surface locaux créée78 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.