Permis de construire
N° PC 01702122A0065
Ville de Arvert · 17530
Bénéficiaire
LES 4 C
Adresse du terrain
LES JUSTICES ARVERT 17530
Date d'autorisation
09/05/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 2896
Superficie du terrain
590 m²
Surface locaux créée
202 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation09/05/2023
Ouverture du chantier02/11/2024

👤Demandeur

DénominationLES 4 C
SIREN921605754
Code postal17890
LocalitéCHAILLEVETTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneArvert (17021)
Code postal17530
AdresseLES JUSTICES ARVERT 17530
ParcellesF 2896
Superficie terrain590 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée202 m²
Surface commerce créée202 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.