Permis de construire
N° PC 01702121A0075
Ville de Arvert · 17530
Bénéficiaire
EARL ROSSIGNOL FRERES
Adresse du terrain
LES JUSTICES ARVERT 17530
Date d'autorisation
03/12/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 2894
Superficie du terrain
572 m²
Surface locaux créée
228 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation03/12/2021
Ouverture du chantier31/08/2022
Achèvement des travaux31/01/2023

👤Demandeur

DénominationEARL ROSSIGNOL FRERES
SIRET40752140000017
SIREN407521400
Code postal17530
LocalitéARVERT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneArvert (17021)
Code postal17530
AdresseLES JUSTICES ARVERT 17530
ParcellesF 2894
Superficie terrain572 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée228 m²
Surface agricole créée228 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.