Permis de construire n° PC 01702119A0014 à Arvert

Permis de construire

N° PC 01702119A0014

Ville de Arvert · 17530

Bénéficiaire

AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE

Adresse du terrain

LES JUSTICES ARVERT 17530

Date d'autorisation

21/06/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 2870

Superficie du terrain

18479 m²

Surface locaux créée

448 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation21/06/2019

Ouverture du chantier15/05/2020

Achèvement des travaux16/07/2021

👤Demandeur

DénominationAGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE

SIRET24170064000048

SIREN241700640

Code postal17200

LocalitéROYAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneArvert (17021)

Code postal17530

AdresseLES JUSTICES ARVERT 17530

ParcellesF 2870

Superficie terrain18479 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée448 m²

Surface publique créée295 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.