Permis de construire
N° PC 01702115A0030
Ville de Arvert · 17530
Bénéficiaire
DE LA PRESQU'ILE
Adresse du terrain
RUE DE LA MOULINADE LA SOURCE ARVERT 17530
Date d'autorisation
29/09/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 3322
Superficie du terrain
Surface locaux créée
63 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation29/09/2015
Ouverture du chantier24/11/2015
Achèvement des travaux04/01/2017

👤Demandeur

DénominationDE LA PRESQU'ILE
SIRET80976811200017
SIREN809768112
Code postal88700
LocalitéRAMBERVILLERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneArvert (17021)
Code postal17530
AdresseRUE DE LA MOULINADE LA SOURCE ARVERT 17530
ParcellesH 3322
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée63 m²
Surface commerce créée63 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.