Déclaration préalable de travaux
N° DP 01702124A0084
Ville de Arvert · 17530
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
17 RUE DU HAUT FOUILLOUX ARVERT 17530
Date d'autorisation
31/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 2781 · G 2781 · G 2837
Superficie du terrain
729 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
9 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt31/05/2024
Date d'autorisation31/05/2024

👤Demandeur

Code postal17530
LocalitéARVERT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneArvert (17021)
Code postal17530
Adresse17 RUE DU HAUT FOUILLOUX ARVERT 17530
ParcellesG 2781 · G 2781 · G 2837
Superficie terrain729 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
Logements 1 pièce1
Surface habitable avant86 m²
Surface habitable créée9 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.