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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01702121A0012
Ville de Arvert · 17530
Bénéficiaire
COMMUNE D ARVERT
Adresse du terrain
5773 RUE DE L ATLANTIQUE ARVERT 17530
Date d'autorisation
17/02/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 2285
Superficie du terrain
1592 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation17/02/2021
Ouverture du chantier17/03/2021
Achèvement des travaux29/04/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ARVERT
SIRET21170021600016
SIREN211700216
Code postal17530
LocalitéARVERT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneArvert (17021)
Code postal17530
Adresse5773 RUE DE L ATLANTIQUE ARVERT 17530
ParcellesF 2285
Superficie terrain1592 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant55 m²
Surface habitable issue de transfo55 m²
Surface habitable transformée55 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.