Déclaration préalable de travaux n° DP 01702120A0103 à Arvert

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01702120A0103

Ville de Arvert · 17530

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE DU 14 JUILLET ARVERT 17530

Date d'autorisation

30/09/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 1740

Superficie du terrain

365 m²

Logements créés

Surface habitable créée

17 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation30/09/2020

👤Demandeur

Code postal17530

LocalitéARVERT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneArvert (17021)

Code postal17530

Adresse2 RUE DU 14 JUILLET ARVERT 17530

ParcellesE 1740

Superficie terrain365 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 3 pièces2

Surface habitable avant218 m²

Surface habitable créée17 m²

Surface habitable issue de transfo104 m²

Surface habitable transformée104 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.