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Permis de construire
N° PC 01702121A0033
Ville de Arvert · 17530
Bénéficiaire
SCCV LE CLOS DU MOULIN
Adresse du terrain
6 RUE DU MOULIN ARVERT 17530
Date d'autorisation
04/10/2021
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 604 · E 2055 · E 2175
Superficie du terrain
6964 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
460 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt06/02/2023
Date d'autorisation04/10/2021
Ouverture du chantier06/02/2023

👤Demandeur

DénominationSCCV LE CLOS DU MOULIN
SIRET91498850600012
SIREN914988506
Code postal29870
LocalitéLANNILIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneArvert (17021)
Code postal17530
Adresse6 RUE DU MOULIN ARVERT 17530
ParcellesE 604 · E 2055 · E 2175
Superficie terrain6964 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 4 pièces2
Logements 5 pièces2
Surface habitable créée460 m²
Surface habitable issue de transfo176 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.