Permis de construire n° PC 01702114N0051 à Arvert

Permis de construire

N° PC 01702114N0051

Ville de Arvert · 17530

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 RUE DU PETIT PARIS LOT. LES ROMANES ARVERT 17530

Date d'autorisation

13/01/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 996P

Superficie du terrain

354 m²

Logements créés

Surface habitable créée

84 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation13/01/2015

👤Demandeur

Code postal77340

LocalitéPONTAULT-COMBAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneArvert (17021)

Code postal17530

Adresse7 RUE DU PETIT PARIS LOT. LES ROMANES ARVERT 17530

ParcellesH 996P

Superficie terrain354 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée84 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.