Permis de démolir
N° PD 01702121A0001
Ville de Arvert · 17530
Bénéficiaire
COMMUNE D ARVERT
Adresse du terrain
3 RUE DES PETITS COMMERCES ARVERT 17530
Date d'autorisation
06/04/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 2493
Superficie du terrain
480 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation06/04/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ARVERT
SIRET21170021600016
SIREN211700216
Code postal17530
LocalitéARVERT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneArvert (17021)
Code postal17530
Adresse3 RUE DES PETITS COMMERCES ARVERT 17530
ParcellesH 2493
Superficie terrain480 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.