Permis de démolir
N° PD 01702123A0004
Ville de Arvert · 17530
Bénéficiaire
COMMUNE D ARVERT
Adresse du terrain
2 RUE DU 14 JUILLET ARVERT 17530
Date d'autorisation
29/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 1740
Superficie du terrain
365 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation29/12/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ARVERT
SIRET21170021600016
SIREN211700216
Code postal17530
LocalitéARVERT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneArvert (17021)
Code postal17530
Adresse2 RUE DU 14 JUILLET ARVERT 17530
ParcellesE 1740
Superficie terrain365 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.