Permis d'aménager n° PA 01702114N0003 à Arvert

Permis d'aménager

N° PA 01702114N0003

Ville de Arvert · 17530

Bénéficiaire

AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE

Adresse du terrain

CHEM DE PONCEAU RUE DE LA PILE LES JUSTICES ARVERT 17530

Date d'autorisation

10/12/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 382 · DE 359

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation10/12/2014

👤Demandeur

DénominationAGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE

SIRET24170064000048

SIREN241700640

Code postal17200

LocalitéROYAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneArvert (17021)

Code postal17530

AdresseCHEM DE PONCEAU RUE DE LA PILE LES JUSTICES ARVERT 17530

ParcellesF 382 · DE 359

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.