Permis d'aménager
N° PA 01702119A0001
Ville de Arvert · 17530
Bénéficiaire
PROMOTERRE
Adresse du terrain
5496 RUE DE BELLEVUE ARVERT 17530
Date d'autorisation
28/10/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 1774 · H 1281 · H 1282
Superficie du terrain
10638 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation28/10/2019

👤Demandeur

DénominationPROMOTERRE
SIRET38475826400020
SIREN384758264
Code postal17220
LocalitéLA JARRIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneArvert (17021)
Code postal17530
Adresse5496 RUE DE BELLEVUE ARVERT 17530
ParcellesH 1774 · H 1281 · H 1282
Superficie terrain10638 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.