Permis d'aménager
N° PA 01702123A0004
Ville de Arvert · 17530
Bénéficiaire
AFM PAYS DE LOIRE
Adresse du terrain
6 RUE DU MOULIN ARVERT 17530
Date d'autorisation
03/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 2833 · E 2834 · E 2835
Superficie du terrain
6885 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation03/06/2024

👤Demandeur

DénominationAFM PAYS DE LOIRE
SIRET88134512800014
SIREN881345128
Code postal29870
LocalitéLANNILIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneArvert (17021)
Code postal17530
Adresse6 RUE DU MOULIN ARVERT 17530
ParcellesE 2833 · E 2834 · E 2835
Superficie terrain6885 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.