Permis de démolir
N° PD 06800915A0002
Ville de Artzenheim · 68320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
20 RUE SPONECK ARTZENHEIM 68320
Date d'autorisation
16/04/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
2 202
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation16/04/2015

👤Demandeur

Code postal68320
LocalitéARTZENHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneArtzenheim (68009)
Code postal68320
Adresse20 RUE SPONECK ARTZENHEIM 68320
Parcelles2 202
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.