Permis de construire
N° PC 06800913A0002
Ville de Artzenheim · 68320
Bénéficiaire
BATI C.E.N.T.E.R. PROMOTION
Adresse du terrain
30 RUE DU SPONECK ARTZENHEIM 68320
Date d'autorisation
04/11/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
2 330 · 2 329 · 2 328
Superficie du terrain
3456 m²
Logements créés
9
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation04/11/2013
Ouverture du chantier12/12/2013

👤Demandeur

DénominationBATI C.E.N.T.E.R. PROMOTION
SIREN538533621
Code postal68920
LocalitéWETTOLSHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneArtzenheim (68009)
Code postal68320
Adresse30 RUE DU SPONECK ARTZENHEIM 68320
Parcelles2 330 · 2 329 · 2 328
Superficie terrain3456 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9
dont collectifs9
Surface habitable avant690 m²
Surface habitable issue de transfo1115 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.