Permis de construire n° PC 06800913A0002 à Artzenheim

Permis de construire

N° PC 06800913A0002

Ville de Artzenheim · 68320

Bénéficiaire

BATI C.E.N.T.E.R. PROMOTION

Adresse du terrain

30 RUE DU SPONECK ARTZENHEIM 68320

Date d'autorisation

04/11/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

2 330 · 2 329 · 2 328

Superficie du terrain

3456 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation04/11/2013

Ouverture du chantier12/12/2013

👤Demandeur

DénominationBATI C.E.N.T.E.R. PROMOTION

SIREN538533621

Code postal68920

LocalitéWETTOLSHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneArtzenheim (68009)

Code postal68320

Adresse30 RUE DU SPONECK ARTZENHEIM 68320

Parcelles2 330 · 2 329 · 2 328

Superficie terrain3456 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9

dont collectifs9

Surface habitable avant690 m²

Surface habitable issue de transfo1115 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.