Permis de construire n° PC 06800912A0014 à Artzenheim

Permis de construire

N° PC 06800912A0014

Ville de Artzenheim · 68320

Bénéficiaire

BATI C.E.N.T.E.R. PROMOTION

Adresse du terrain

30 RUE DU SPONECK ARTZENHEIM 68320

Date d'autorisation

14/01/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

2 294

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

690 m²

← Toutes les autorisations à Artzenheim Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation14/01/2013

Ouverture du chantier04/03/2013

👤Demandeur

DénominationBATI C.E.N.T.E.R. PROMOTION

SIRET53853362100016

SIREN538533621

Code postal68920

LocalitéWETTOLSHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneArtzenheim (68009)

Code postal68320

Adresse30 RUE DU SPONECK ARTZENHEIM 68320

Parcelles2 294

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7

dont individuels7

Logements 4 pièces7

Surface habitable créée690 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.