Permis de construire n° PC 05901922A0001 à Artres

Permis de construire

N° PC 05901922A0001

Ville de Artres · 59269

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 RUE DU MOULIN ARTRES 59269

Date d'autorisation

18/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 30

Superficie du terrain

8993 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation18/05/2022

👤Demandeur

Code postal59269

LocalitéARTRES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneArtres (59019)

Code postal59269

Adresse10 RUE DU MOULIN ARTRES 59269

ParcellesAA 30

Superficie terrain8993 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant100 m²

Surface locaux transformée100 m²

Surface agricole avant100 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.