Permis d'aménager
N° PA 06301215C0001
Ville de Artonne · 63460
Bénéficiaire
DOME TERRAINS
Adresse du terrain
RUE DES MORIADES VARENNES ARTONNE 63460
Date d'autorisation
26/11/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZT 181
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation26/11/2015

👤Demandeur

DénominationDOME TERRAINS
SIRET42307111700026
SIREN423071117
Code postal63000
LocalitéCLERMONT-FERRAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneArtonne (63012)
Code postal63460
AdresseRUE DES MORIADES VARENNES ARTONNE 63460
ParcellesZT 181
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.