Permis d'aménager
N° PA 06301217C0001
Ville de Artonne · 63460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU CLOS ARTONNE 63460
Date d'autorisation
28/03/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZT 259 · AE 417 · AE 592
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation28/03/2018

👤Demandeur

Code postal63260
LocalitéAIGUEPERSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneArtonne (63012)
Code postal63460
AdresseRUE DU CLOS ARTONNE 63460
ParcellesZT 259 · AE 417 · AE 592
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.