Déclaration préalable de travaux n° DP 0630121900010 à Artonne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0630121900010

Ville de Artonne · 63460

Bénéficiaire

ORANGE

Adresse du terrain

LES GOUTIERES ARTONNE 63460

Date d'autorisation

16/04/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YO 21

Superficie du terrain

4840 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation16/04/2019

👤Demandeur

DénominationORANGE

SIRET38012986611235

SIREN380129866

Code postal69424

LocalitéLYON CEDEX 3

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneArtonne (63012)

Code postal63460

AdresseLES GOUTIERES ARTONNE 63460

ParcellesYO 21

Superficie terrain4840 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.