Déclaration préalable de travaux n° DP 06301215C0007 à Artonne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06301215C0007

Ville de Artonne · 63460

Bénéficiaire

COMMUNE DE ARTONNE

Adresse du terrain

2 RUE NEUVE ARTONNE 63460

Date d'autorisation

16/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YO 138

Superficie du terrain

4950 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation16/04/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ARTONNE

SIRET21630012900014

SIREN216300129

Code postal63460

LocalitéARTONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneArtonne (63012)

Code postal63460

Adresse2 RUE NEUVE ARTONNE 63460

ParcellesYO 138

Superficie terrain4950 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant250 m²

Surface locaux créée20 m²

Surface publique avant250 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.