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Permis de construire
N° PC 06301214C0009
Ville de Artonne · 63460
Bénéficiaire
COMMUNE DE ARTONNE
Adresse du terrain
25 GRANDE RUE ARTONNE 63460
Date d'autorisation
20/03/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 382
Superficie du terrain
2300 m²
Surface locaux créée
50 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation20/03/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ARTONNE
SIRET21630012900014
SIREN216300129
Code postal63460
LocalitéARTONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneArtonne (63012)
Code postal63460
Adresse25 GRANDE RUE ARTONNE 63460
ParcellesAE 382
Superficie terrain2300 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée50 m²
Surface publique créée50 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.