Permis de démolir
N° PD 0630122200001
Ville de Artonne · 63460
Bénéficiaire
COMMUNE DE ARTONNE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
20/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation20/07/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ARTONNE
SIRET21630012900014
SIREN216300129
Code postal63460
LocalitéARTONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneArtonne (63012)
Code postal63460
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.