Permis de construire
N° PC 0630122200006
Ville de Artonne · 63460
Bénéficiaire
DA2L
Adresse du terrain
ROUTE DE SAINT AGOULIN ARTONNE 63460
Date d'autorisation
09/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZT 1
Superficie du terrain
739 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
199 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation09/05/2023

👤Demandeur

DénominationDA2L
SIRET90813422400017
SIREN908134224
Code postal63720
LocalitéSURAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneArtonne (63012)
Code postal63460
AdresseROUTE DE SAINT AGOULIN ARTONNE 63460
ParcellesZT 1
Superficie terrain739 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée199 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.