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Permis de construire
N° PC 0630122200002
Ville de Artonne · 63460
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT AGOULIN
Adresse du terrain
CHAMP CHAPITRE ARTONNE 63460
Date d'autorisation
18/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 746 · AE 747
Superficie du terrain
4896 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
120 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation18/09/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT AGOULIN
SIRET21630311500010
SIREN216303115
Code postal63260
LocalitéSAINT-AGOULIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneArtonne (63012)
Code postal63460
AdresseCHAMP CHAPITRE ARTONNE 63460
ParcellesAE 746 · AE 747
Superficie terrain4896 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée120 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.