Déclaration préalable de travaux
N° DP 00202615S0001
Ville de Artonges · 02330
Bénéficiaire
COMMUNE D'ARTONGES
Adresse du terrain
RUE PRINCIPALE LE VILLAGE ARTONGES 02330
Date d'autorisation
07/05/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 177
Superficie du terrain
3590 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation07/05/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ARTONGES
SIRET21020026700016
SIREN210200267
Code postal02330
LocalitéARTONGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementAisne (02)
CommuneArtonges (02026)
Code postal02330
AdresseRUE PRINCIPALE LE VILLAGE ARTONGES 02330
ParcellesAB 177
Superficie terrain3590 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant326 m²
Surface locaux créée20 m²
Surface publique avant326 m²
Surface publique créée20 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.