Déclaration préalable de travaux
N° DP 06701122R0002
Ville de Artolsheim · 67390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
OBERFELD ARTOLSHEIM 67390
Date d'autorisation
14/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
35 101 · 35 102
Superficie du terrain
2883 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation14/03/2022

👤Demandeur

Code postal67390
LocalitéMACKENHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneArtolsheim (67011)
Code postal67390
AdresseOBERFELD ARTOLSHEIM 67390
Parcelles35 101 · 35 102
Superficie terrain2883 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Surface agricole créée18 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.