Permis de construire n° PC 06701124R0006 à Artolsheim

Permis de construire

N° PC 06701124R0006

Ville de Artolsheim · 67390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DE LA POLICE ARTOLSHEIM 67390

Date d'autorisation

07/01/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

01 4

Superficie du terrain

636 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation07/01/2025

👤Demandeur

Code postal67390

LocalitéARTOLSHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneArtolsheim (67011)

Code postal67390

Adresse9 RUE DE LA POLICE ARTOLSHEIM 67390

Parcelles01 4

Superficie terrain636 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant115 m²

Surface locaux créée17 m²

Surface agricole avant115 m²

Surface agricole créée17 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.