Permis de construire
N° PC 06701123R0002
Ville de Artolsheim · 67390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU CANAL ARTOLSHEIM 67390
Date d'autorisation
11/04/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
35 722
Superficie du terrain
733 m²
Surface locaux créée
148 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation11/04/2023
Ouverture du chantier22/05/2023

👤Demandeur

Code postal67600
LocalitéKINTZHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneArtolsheim (67011)
Code postal67390
AdresseRUE DU CANAL ARTOLSHEIM 67390
Parcelles35 722
Superficie terrain733 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée148 m²
Surface agricole créée148 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.