Permis de construire
N° PC 06701122R0010
Ville de Artolsheim · 67390
Bénéficiaire
TOM ET LISA
Adresse du terrain
28 RUE PRINCIPALE ARTOLSHEIM 67390
Date d'autorisation
10/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
01 20
Superficie du terrain
1847 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation10/01/2023

👤Demandeur

DénominationTOM ET LISA
SIRET90945839000012
SIREN909458390
Code postal67390
LocalitéARTOLSHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneArtolsheim (67011)
Code postal67390
Adresse28 RUE PRINCIPALE ARTOLSHEIM 67390
Parcelles01 20
Superficie terrain1847 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant351 m²
Surface locaux démolie80 m²
Surface locaux transformée106 m²
Surface commerce avant80 m²
Surface commerce démolie80 m²
Surface agricole avant271 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.