Permis de construire
N° PC 06701119R0014
Ville de Artolsheim · 67390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 LES BAINS D'ARTOLSHEIM ARTOLSHEIM 67390
Date d'autorisation
13/03/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
37 21
Superficie du terrain
88036 m²
Surface locaux créée
75 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation13/03/2020
Ouverture du chantier28/07/2020
Achèvement des travaux02/02/2021

👤Demandeur

Code postal67390
LocalitéARTOLSHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneArtolsheim (67011)
Code postal67390
Adresse1 LES BAINS D'ARTOLSHEIM ARTOLSHEIM 67390
Parcelles37 21
Superficie terrain88036 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant250 m²
Surface locaux créée75 m²
Surface agricole avant250 m²
Surface agricole créée75 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.