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Permis de construire
N° PC 06701115E0004
Ville de Artolsheim · 67390
Bénéficiaire
COMMUNE DE ARTOLSHEIM
Adresse du terrain
LUETZELFELD ARTOLSHEIM 67390
Date d'autorisation
16/06/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
35 622
Superficie du terrain
3054 m²
Surface locaux créée
526 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation16/06/2015
Ouverture du chantier15/07/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ARTOLSHEIM
SIRET21670011200016
SIREN216700112
Code postal67390
LocalitéARTOLSHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneArtolsheim (67011)
Code postal67390
AdresseLUETZELFELD ARTOLSHEIM 67390
Parcelles35 622
Superficie terrain3054 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée526 m²
Surface publique créée526 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.