Permis de construire n° PC 06701114E0001 à Artolsheim

Permis de construire

N° PC 06701114E0001

Ville de Artolsheim · 67390

Bénéficiaire

COMMUNE DE ARTOLSHEIM

Adresse du terrain

9 RUE PRINCIPALE ARTOLSHEIM 67390

Date d'autorisation

16/06/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

1 69 · 1 54

Superficie du terrain

6579 m²

Surface locaux créée

257 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation16/06/2014

Ouverture du chantier29/09/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ARTOLSHEIM

SIRET21670011200016

SIREN216700112

Code postal67390

LocalitéARTOLSHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneArtolsheim (67011)

Code postal67390

Adresse9 RUE PRINCIPALE ARTOLSHEIM 67390

Parcelles1 69 · 1 54

Superficie terrain6579 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant492 m²

Surface locaux créée257 m²

Surface locaux transformée13 m²

Surface publique avant479 m²

Surface publique créée257 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.